membre titulaire, -

au conseil de la médaille aéronautique

1)

représentant du ministre chargé des transports

membre titulaire, -

au conseil de la médaille aéronautique

1)

représentant du ministre chargé des transports

suppléant

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent a)

représentant de l'État

Membres du Conseil général de l'environnement et du développement durable

responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'écologie

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

au titre du 5° du II de l'article 1er du décret du

relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, les personnalités qualifiées suivantes

a) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement scolaire

au conseil de la médaille de l'aéronautique

1

représentant du ministre chargé des transports

membre titulaire

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)

membres de la commission de sélection

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2015 les inspecteurs généraux de l'administration du développement durable

À compter du

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

au titre du 7° de l'arrêté du

modifié

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Strasbourg-Entzheim

représentants de l'Etat

responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'écologie

membres du comité ministériel d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

b) Au titre de la formation spéciale pour l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)

En application des dispositions de l'article 6 du décret du

susvivé, la commission de sélection

Membres élus

inspecteur général de l'administration du développement durable

responsable de la mission ministérielle d'audit interne du ministère de l'écologie, du déve loppement durable, des transports et du logement

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'administration du développement durable (4e tour)

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'éco logie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, sous directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

administrateur civil hors classe

sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe contrôle et exploitation aériens

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et du ministère de la défense

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

administrateur civil hors classe, sous-directeur finances de la direction des services de la navigation aérienne

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liés à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

administrateur civil hors classe, sous-directeur

sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil hors classe

dans la limite de ses attributions, tous actes ou pièces administratives liées à l'exécution des recettes et des dépenses du budget annexe de l'aviation civile

administrateur civil hors classe, et à

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

sous-directeur au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) pour y exercer les fonctions de sous-directeur « finances » à la direction de la navigation aérienne

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Transports : aviation civile

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

Cour des comptes

rapporteur

au titre de la mobilité

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

dans les administrations de l'Etat

les administrateurs civils

au ministère de l'équipement, des transports et du logement (Aviation civile)

le lieutenant-colonel de l'armée de terre

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

dans l'armée active

SERVICES COMMUNS

Corps technique et administratif de l'armement

Au grade d'officier principal

Les officiers de 1re classe